Comment sortir du regime de l’autoentrepreneur pour un regime reel ?
Pour sortir du régime de l’autoentrepreneur, vous devez accomplir les démarches nécessaires pour transformer votre autoentreprise en une entreprise individuelle classique ou en une société (SARL, SAS, EURL, etc.). Voici les étapes à suivre :
- Informez-vous sur les différentes formes juridiques d’entreprises et choisissez celle qui correspond le mieux à votre activité.
- Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle classique, vous devez effectuer une déclaration de modification d’activité sur le site de l’INPI (Guichet Unique) ou bien sur Infogreffe (jusqu’au 30/06/2023).
- Si vous souhaitez créer une société, vous devez procéder à sa création en suivant les formalités habituelles (rédaction des statuts, dépôt du capital social, immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce, etc.).
- Si vous êtes soumis à la TVA, vous devrez également informer l’administration fiscale de votre changement de statut et vous inscrire au régime de la TVA.
- Si vous avez des salariés, vous devrez également effectuer les démarches nécessaires pour les salariés.
Notez que sortir du régime de l’autoentrepreneur peut avoir des conséquences sur votre statut social et fiscal, notamment en termes de charges sociales et d’imposition. Il est donc important de bien réfléchir à votre choix et de vous faire conseiller par un professionnel de la création d’entreprise si nécessaire.
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