Quels sont les chiffres a connaitre pour 2023 ?
Le chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour être en AE :
| Prestations de services | Ventes |
| 77 700€ | 188 700 € |
Il existe 2 seuils :
- 1 seuil de base (ou le 1er seuil)
- 1 seuil majoré (ou 2nd seuil ou seuil de tolérance)
Si le seuil est dépassé sur deux exercices consécutifs alors la franchise cesse de s’appliquer. De même, si le seuil majoré est dépassé, la TVA s’applique immédiatement.
| SEUILS | Prestations de services | Ventes |
| Seuil de base | 36 800 € | 91 900 € |
| Seuil majoré | 39 100 € | 101 000 € |
| BIC prestations de services | BIC ventes | BNC |
| 50 % | 71 % | 34 % |
Ce taux représente le montant des charges.
Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et le taux d’abattement sera automatiquement déduit pour calculer votre revenu net. L’impôt sera calculé sur cette base.
Exemple : Une coiffeuse qui fait uniquement de la prestation de services. Son chiffre d’affaires est de 25 000 €. Son revenu sera de 12 500 € (25 000 x 50%).
L’impôt sera alors calculé sur 12 500 € ainsi que sur ses autres revenus (salaires, retraite, revenus fonciers, etc…).
Les charges sociales se déclarent et se payent mensuellement ou trimestriellement.
Elles sont calculées selon un pourcentage du chiffre d’affaires.
| BIC prestations de services | BIC ventes | BNC |
| 21,2 % | 12,3 % | 21,1 % ou 21,2% selon la caisse |
Exemple : Martin est hypnothérapeute, au mois d’avril 2023 il réalise un chiffre d’affaires de 2 000 €. Il va donc déclarer 2 000 € et devra payer 440 € (2 000 x 22%) de cotisations sociales.
A noter : il existe un dispositif nommé ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Celui-ci est applicable sous certaines conditions et permet de diminuer de moitié le montant de ses cotisations sociales lors de sa première année (le trimestre de création + les 3 trimestres suivants). Les cotisations sociales sont alors les suivantes :
| BIC prestations de services | BIC ventes | BNC |
| 10.6 % | 6,2 % | 10.6 % |
Exemple : Reprenons le cas de Martin. S’il a rempli les conditions pour bénéficier de l’ACRE, il devra alors payer 220 € (2 000 x 11%) de cotisations sociales pour le mois d’avril 2023.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
La CFP est à payer mensuellement ou trimestriellement au même moment que les charges sociales. Celle-ci sera calculée automatiquement lors de la déclaration du chiffre d’affaires. Elle est calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires comme suit :
|
BIC prestations de services |
BIC ventes |
BNC |
|
0,3 % |
0,1 % |
0,2 % |
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