Comment fonctionne la TVA pour les autoentreprises ?
Le régime de l’autoentrepreneur implique une franchise en base de TVA. Cela signifie que les autoentrepreneurs ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas non plus sur leurs achats professionnels.
En conséquence, ils ne reversent pas de TVA à l’administration fiscale. Les autoentrepreneurs doivent donc facturer leurs prestations ou leurs produits HT (hors taxe), et leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires annuel fixés (36 800 euros pour les prestations de services et 91 900 euros pour les activités de vente de biens en 2023).
En cas de dépassement de ces seuils, l’autoentrepreneur doit donc facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale. Il peut alors opter pour le régime réel d’imposition simplifié ou normal, selon son choix mais aussi rester en autoentreprise.
Il est important de noter que certains autoentrepreneurs peuvent toutefois choisir de dépasser volontairement le seuil de chiffre d’affaires et de facturer la TVA à leurs clients, notamment s’ils ont des clients professionnels assujettis à la TVA.
Dans la même catégorie :
Comment déclarer et payer la TVA en tant qu’autoentrepreneur ?
Comment declarer et payer la TVA en tant qu’autoentrepreneur ?En tant qu'autoentrepreneur, si vous avez dépassé le seuil de la franchise en base de TVA, vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser à l'administration fiscale. Pour cela, vous devez suivre...
Que faire en cas de dépassement du seuil de la franchise en base de TVA, par mon autoentreprise ?
Que faire en cas de depassement du seuil de la franchise en base de TVA, par mon autoentreprise ?En tant qu'autoentrepreneur, si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA, qui est fixé à 36 800 euros de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de...